TERMES D'UTILISATION
(Dernière mise à jour : décembre 2012)

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La violation de ces Termes d'utilisation peut résulter à la fermeture immédiate de votre compte ou de votre accès, en plus de tout autre recours légal ou équitable que nous ou toute tierce partie pouvons avoir contre vous. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes d'utilisation en tout temps et sans préavis, en mettant en igne sur ce Site des Termes d'utilisation amendés. Votre continuation à utiliser les Services indique votre acceptation des Termes d'utilisation amendés.

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Limitation d'utilisation

Votre licence pour l'accès et l'utilisation du Site et toute information, tout matériel et tout document s'y trouvant sont sujets aux restrictions et aux prohibitions suivantes sur l'utilisation : a) Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, afficher, mettre en ligne ou transmettre tout matériel contenu sur le Site sous tout forme ou par quelque moyen incluant, mais non exclusivement, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autrement sans avoir obtenu préalablement le consentement exprès écrit de Le Groupe Vigilis; b) Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout matériel obtenu du Site pour développer ou en tant que composant de tout système d'informations, de stockage et de récupération, de base de données, de base d'information ou de toute source similaire (dans tout média existant présentement ou à venir), qui est offerte pour la distribution commerciale de tout genre incluant par la vente, le bail, la licence, la location, la souscription ou tout autre mécanisme de distribution commerciale. Vous ne pouvez pas non plus « refléter » tout matériel contenu sur le Site sur tout autre serveur. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site peut violer les droits d'auteurs, les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité et les lois et règlements sur la communication.

Accès aux Services

L'utilisation de logiciel manuel ou automatisé, de dispositifs ou de tout autre processus pour « cataloguer » toute page internet contenue sur le Site est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas surveiller ou copier, ou d'autoriser d'autres à surveiller ou à copier, nos pages internet ou son contenu, en partie ou en totalité, incluant cette partie. Vous ne pouvez pas copier ou simuler autrement l'apparence ou les fonctions de ce Site. De plus, vous acceptez de ne prendre aucune action qui interfère avec le bon fonctionnement ou qui impose une charge déraisonnable sur notre système incluant, mais non exclusivement les communications non sollicitées, les tentatives d'accès non autorisées ou la transmission ou l'activation de virus informatiques.

Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens pour des sites internet contrôlés, détenus et opérés par des tiers. Le Groupe Vigilis ne peut exercer aucun contrôle sur les sites externes et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la disponibilité de l'information fournie sur ces sites externes. Vous reconnaissez que l'utilisation de tout site externe est régie par les conditions d'utilisations de ces sites internet et non pas par ces Termes d'utilisation. L'activation des hyperliens vers les sites externes via le Site ne doit pas être interprété comme une affiliation ou une association susceptible de lier Le Groupe Vigilis au propriétaire des sites externes et ne constitue pas une approbation ou une recommandation par Le Groupe Vigilis de ces sites ou de leur contenu, leurs produits, leurs publicités ou de tout matériel présenté sur de tels sites, mais ne sont que votre commodité et vous y accédez à vos propres risques. De tels sites externes peuvent avoir une politique de confidentialité et des termes d'utilisation différents de ceux de Le Groupe Vigilis et les sites externes peuvent offrir moins de sécurité que ce Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site externe ni ne font de garantis ou de représentations, expresses ou implicites, concernant le contenu (ou l'exactitude d'un tel contenu) sur n'importe quel site externe et Le Groupe Vigilis n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute défaillance des produits ou services offerts ou annoncés sur ces sites ou autrement ou qui pourrait résulter de l'utilisation de tels sites ou de l'inexactitude de leur contenu. Il est fortement recommandé de prendre connaissance de leurs propres termes d'utilisation. Toute plainte ou réclamation concernant un site externe doit être adressée directement aux administrateurs de ces sites.

Indemnisation

En acceptant les Termes d'utilisation, vous acceptez d'indemniser et autrement dégager de toute responsabilité Le Groupe Vigilis, ces administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales, sociétés affiliées et autre partenaire de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire de quelque nature que ce soit, connu ou non, incluant les frais juridiques raisonnables résultant de l'utilisation de ce Site.

Les exclusions et limitations énoncées ci-haut s'ajoutent à toute exclusion spécifique ou limitation contenue dans ces Termes d'utilisation. Certaines lois fédérales, provinciales ou locales ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains droits, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, en partie ou en totalité.

Résiliation

Vous acceptez que Le Groupe Vigilis puisse, avec ou sans cause, résilier immédiatement votre compte et votre accès aux Services et au Site de Le Groupe Vigilis à sa seule discrétion sans préavis. Sans limiter ce qui précède, ce qui suit peut conduire à la résiliation par Le Groupe Vigilis de l'utilisation par un utilisateur des Services de Le Groupe Vigilis (a) des manquements ou des violations des présents Termes d'utilisation ou de toutes autres ententes ou lignes directrices intégrées à ceux-ci (b) des demandes par l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) une demande faite par vous (suppression de comptes initiée par vous-même), (d) des problèmes inattendus ou techniques. La résiliation de votre compte inclut le retrait d'accès à toutes les offres de Le Groupe Vigilis et peut aussi vous empêcher de continuer d'utiliser les Services de Le Groupe Vigilis. Également, vous acceptez que toutes les résiliations soient faites à la seule discrétion de Le Groupe Vigilis et que Le Groupe Vigilis ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services de Le Groupe Vigilis. 

Vous acceptez également que vous ne : (i) soumettrez pas du matériel qui est protégé par le droit d'auteur ou par un secret commercial ou autrement sujet aux droits de propriété d'un tiers, incluant les droits sur la confidentialité et la publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou avez la permission écrite de leur propriétaire légitime et vous attribuez à Le Groupe Vigilis tous droits de licences accordés par les présentes, (ii) soumettrez pas du matériel contraire à la loi, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racial ou ethniquement offensant ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, donnant lieu à la responsabilité civile, enfreignant une loi ou autrement inappropriée; (iii) ne mettrez pas en ligne des publicités ou des sollicitations d'affaires ; (iv) n'usurperez pas l'identité d'une autre personne.

Politique de récidive

Conformément à la loi applicable, Le Groupe Vigilis a adopté un politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à la seule discrétion de Le Groupe Vigilis, des membres qui sont réputés être des récidivistes. Le Groupe Vigilis peut aussi à sa seule discrétion limité l'accès au Site et/ou résilié les adhésions de tout utilisateur qui viole tout droit de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Politique de confidentialité

En utilisant le Site, vous consentez à vous conformer et être lié par la politique de confidentialité mise en ligne par Le Groupe Vigilis, laquelle fait partie intégrante de ces Termes d'utilisation, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

EXCLUSION DE GARANTIES

AUCUN MEMBRE DE LE GROUPE VIGILIS, AUCUNE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONTRACTANTS INDÉPENDANTS OU CONCÉDEURS DELICENCES (COLLECTIVEMENT, LES « MEMBRES DU GROUPE VIGILIS ») NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT, L'EXACTITUDE, LA PERTINENCE, L'ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DU SITE OU DE SON CONTENU.

LE SITE ET TOUT SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL », « AVEC SES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. LES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS ET CONCÉDEURS DE LICENCES EXCLUENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS, ÉCRITE OU VERBALE, CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE LA PERTINENCE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE TITRE. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU CONTENU DU SITE. LES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS NE REPRÉSENTENT, NE GARANTISSENT NI NE PROMETTENT QUE TOUTE ERREUR SUR OU RELIÉE AU SITE SERA CORRIGÉE OU QUE LE SITE OU TOUT SERVEUR DUQUEL LE SITE EST OPÉRÉ EST LIBRE DE TOUT VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

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Les renseignements, réponses et éléments figurant dans ce Site ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique ou commercial ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière, mais ne visent qu'à soumettre de l'information d'ordre général relative aux produits et services offerts par Le Groupe Vigilis. Nous vous recommandons à cette fin de consulter un agent de Le Groupe Vigilis pour déterminer comment les renseignements ou éléments fournis dans ce Site s'appliquent à votre situation particulière et pour que celui-ci évalue avec vous, votre situation.

Les exclusions ou les limitations décrites ci-dessus s'ajoutent à toute exclusion spécifique ou limitation prévue dans les présents Termes d'utilisation. Cela n'affecte pas les garanties qui sont incapables d'exclusion, de restriction ou de modification en vertu de certaines lois applicables aux présents termes.

Le Groupe Vigilis peut discontinuer ou effectuer des changements dans le contenu et dans le Site à tout moment sans aucun préavis et sans responsabilité envers vous. Toute information datée est publiée pour cette date seulement, et les membres du Groupe Vigilis n'assument aucune obligation ou responsabilité d'actualiser ou d'amender une telle information. Le Groupe Vigilis se réserve le droit de résilier une ou toutes les offres du site ou transmissions sans aucun préavis. Le Site peut contenir des erreurs techniques ou de typographie. L'utilisation du Site est à vos risques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS ET TOUTE TIERCE PARTIE QUI FOURNIT DU CONTENU SUR LE SITE NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS TOUTE ACTION CONTRACTUELLE OU POUR NÉGLIGENCE QUI RÉSULTE OU QUI EST RELIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER PAR QUICONQUE LE CONTENU, LE SITE OU TOUT SITE EXTERNE RELIÉ AU SITE OU EST LIÉ OU EN RELATION AVEC TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD D'OPÉRATION OU DE TRANSMISSION,VIRUS INFORMATIQUE OU UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU DE LIGNE, ET CE MÊME SI LES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS OU SES REPRÉSENTANTS SONT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. LE GROUPE VIGILIS N'EST PAS RESPONSABLE POUR TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR. VOTRE SEUL RECOURS À VOTRE INSATISFACTION AVEC CE SITE EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL PROVENANT DU SITE REQUIERT DES SERVICES DE RÉPARATION OU CORRECTION DE L'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS DE CEUX-CI. SI LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT SONT RECONNUES COMME ÉTANT INVALIDES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU ACTION DE QUELQUE QUE NATURE QUE CE SOIT LIMITÉ À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Dispositions générales

a. Loi et juridiction applicables
Le Groupe Vigilis opère son Site depuis la ville de Laval, Québec, Canada. Ces Termes d'utilisation, le Site, toute utilisation du Site et leur interprétation, exécution, validité et application sont gouvernées par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables, s'il y lieu. Le Groupe Vigilis ne fait aucune représentation que les Services de Le Groupe Vigilis offerts sur le Site sont appropriés ou disponibles dans les autres provinces ou territoires autres que ceux du Canada. Ceux qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres locations le font sur leur propre initiative et sont responsables du respect avec les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

b. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes d'utilisation est réputée être invalide, non écrite ou sans force exécutoire, une telle provision devra être réputée comme divisible et ne pourra pas affecter la validité et la force exécutoire de toutes autres dispositions restantes.

c. Arbitrage
Toute dispute, différend ou réclamation concernant l'interprétation, la performance, la validité, la force d'exécution ou l'effet de toute disposition ou d'une disposition de ces Termes d'utilisation devra être référé à et être décidé par un arbitre seul (ci-après le « Tribunal d'arbitrage » ou l'« Arbitre ») en respectant la procédure suivante : Une partie qui entend soumettre une dispute au Tribunal d'arbitrage doit aviser l'autre partie de sa demande de renvoi à un arbitre seul approuvé par toutes les parties concernées, spécifier la question qui est litigieuse. Si les parties ne s'entendent pas sur le choix de l'arbitre seul dans un délai de quinze (15) de la date de l'avis, un arbitre seul doit être nommé par le juge en chambre de pratique du district judiciaire de Laval, Québec. La sentence arbitrale sera définitive et sans appel et liera les parties et doit être rendue par l'Arbitre dans le meilleur délai possible. Les frais et les coûts de l'arbitrage doivent être partagés également entre les parties à moins que l'arbitre en décide autrement, à sa seule discrétion. L'arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile, dans la mesure où ces dispositions ne contreviennent pas avec ce qui est prévu ci-dessus. Certaines lois ne permettent pas l'arbitrage obligatoire pour les questions relatives aux consommateurs de sorte que les présentes dispositions pourraient ne pas s'appliquer à vous. Si c'est le cas, litige doit être soumis à la cour qui a compétence au Québec et qui siège dans le district de Laval, Québec.

d. Injonction
Malgré la clause d'arbitrage précédente ou toute autre disposition des Termes d'utilisation, Le Groupe Vigilis a le droit de demander et d'obtenir toute injonction, provisoire, intérimaire ou permanente auprès d'un tribunal de la juridiction compétente afin de protéger ses marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle ou information confidentielle, ou pour préserver le statu quo en attendant l'arbitrage. 

e. Changement aux Termes
Le Groupe Vigilis se réserve le droit de modifier ou amender toute section de ces Termes d'Utilisation à tout moment et pour toute raison en mettant à jour cette page. Nous recommandons de visiter cette page de façon périodique pour revoir les Termes d'utilisation.

f. Intégralité de l'Entente
Ces Termes d'utilisation avec toute autre entente, termes ou conditions incorporées ou référées dans les présentes constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Le Groupe Vigilis en conformité avec l'utilisation du Site et toute transaction effectuée sur ou à partir du Site et son contenu et remplacent et ententes ou conventions antérieures (qu'elle soit électronique, verbale ou écrite) concernant le sujet des présentes.

g. Autres dispositions
Toutes les dispositions de ces Termes d'utilisation qui peuvent raisonnablement survivre la résiliation ou la révocation de cette entente survivent, même si l'entente est annulée ou résiliée pour quelque que raison que ce soit.

Les titres des présentes sont insérés pour la commodité et pour référence seulementet n'affectent pas l'interprétation des Termes d'utilisation.

Tous les droits non expressément accordés par les présents Termes d'utilisation doivent être faits par écrit et doivent être considérés comme validement reçus lorsqu'envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Le Groupe Vigilis
200-3285, boul. Saint-Martin E
Laval, QC   H7E 4T6 Canada
info@vigilis.ca

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires, prière de nous envoyer un courriel.