En raison de son caractère exempt d’impôts et de la possibilité de le soustraire aux créanciers, le capital-décès d’une assurance vie représente un outil de choix dans la planification successorale.
Or, pour vous assurer que le capital versé atteigne les objectifs visés, le choix du bénéficiaire n’est pas à prendre à la légère!
Ainsi, si vous avez désigné :
– Ma succession;
– Mes ayants droit;
– Mes héritiers légaux;
le capital-décès versé fera partie de votre succession. À ce titre, il pourrait être saisissable si vous deviez être en difficulté financière ou faire l’objet d’une poursuite au moment de votre décès.
D’ailleurs, même si votre succession se défend avec succès d’une telle poursuite, il est fort à parier que vos ayants droit ne pourront profiter du capital avant que le tout ne soit réglé. Il est donc primordial de prendre le temps de bien structurer la désignation de bénéficiaire de votre police d’assurance vie.
À considérer :
Désignation d’une personne physique comme bénéficiaire
Si vous désignez une personne physique comme bénéficiaire, soyez précis sur son nom et sa relation avec le titulaire de la police, si différent de l’assuré, pour éliminer toute ambiguïté. Vous assurerez ainsi le versement rapide du capital-décès et puisque celui-ci ne fera pas partie de la succession, aucun de vos créanciers ne pourra s’y opposer.
Si vous nommez plus d’un bénéficiaire, indiquez un partage en pourcentage plutôt que des sommes fixes, car si l’un des bénéficiaires est décédé au moment de votre décès, la succession interviendra alors pour sa part*.
Désignation de bénéficiaires subsidiaires
En nommant des bénéficiaires subsidiaires, vous évitez la situation où aucun des bénéficiaires désignés ne vous survit. Ceci est doublement important dans le cas d’un couple, advenant un décès simultané, en exemple dans un accident de la route. Encore ici, soyez précis sur son nom et sa relation avec le titulaire de la police, si différent de l’assuré, pour éliminer toute ambiguïté.
Désignation d’un enfant mineur
Le capital-décès ne peut être versé directement à un enfant mineur. Par conséquent, sachez qu’il sera versé prioritairement à l’autre parent, s’il est toujours en vie. Si aucun parent ne survit, les sommes seront alors administrées par un tuteur, généralement un membre de la famille, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité.
Pour être assuré que le capital-décès serve réellement à l’atteinte des objectifs que vous avez fixés pour l’enfant, vous pourriez considérer la création d’une fiducie et la nomination d’un tuteur de votre vivant. N’hésitez pas à consulter un conseiller juridique pour en discuter.
Désignation de vos descendants
Si vous désignez vos enfants ou petits-enfants sans les nommer, indiquer « nés et à naître » protégera les droits de vos futurs enfants et petits-enfants.
Police comportant des valeurs monétaires
Si votre police comporte des valeurs monétaires, désigner un conjoint légal, un ascendant (père ou mère) ou un descendant (enfants) pourrait vous protéger de votre vivant contre les réclamations de créanciers.
La vie nous réservant parfois des surprises, mieux vaut s’en tenir à une désignation révocable et ainsi préserver la possibilité de la modifier au besoin.
En terminant, nous vous encourageons à discuter ouvertement de la façon dont vous aimeriez que vos avoirs soient répartis et de consulter un conseiller juridique et ce, afin d’éviter les différends entre vos héritiers advenant votre décès.
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* sauf si l’assuré n’est pas le titulaire de la police – dans un tel cas, en l’absence d’une désignation quelconque ou si le bénéficiaire désigné est décédé, le capital-décès serait versé au titulaire.
