Grâce à son cadre fiscal privilégié, l’assurance vie s’avère un outil très intéressant dans une stratégie d’optimisation fiscale et de gestion de patrimoine. Afin de bien naviguer à travers les avantages de celle-ci, voici un résumé de quelques-unes de ses implications.
Prestations de décès
La prestation versée en cas de décès n’est généralement pas assujettie à l’impôt pour le bénéficiaire, sauf dans de rares cas d’exception lorsqu’un contrat devient non exonéré.
Rassurez-vous! De nos jours, au Canada, tous les contrats sont réputés exonérés lors de leur émission. Par la suite, des mécanismes sont prévus par les assureurs afin de veiller à ce qu’ils le restent, année après année.
Primes
La prime d’un contrat d’assurance vie n’est généralement pas déductible du revenu imposable, à l’exception de ces deux situations spécifiques :
- Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré est titulaire et bénéficiaire d’un contrat d’assurance et que l’individu/donateur paie les primes dudit contrat.
- Le montant payé pourra donner droit à un reçu officiel pour don de bienfaisance.
- Lorsqu’une mise en garantie d’un contrat d’assurance est requise à l’obtention d’un prêt auprès d’une institution financière reconnue et dont les intérêts auraient normalement été admis à titre de déduction.
- Attention! L’obtention du prêt doit absolument être conditionnelle à la mise en gage!
Valeur de rachat
Les valeurs de rachat permettent au titulaire de retirer des sommes d’un contrat d’assurance vie (du vivant de l’assuré).
- Un retrait ou une avance sur contrat est une disposition aux fins de l’impôt.
- Le montant imposable constitue un gain sur contrat et s’ajoute au revenu imposable du titulaire du contrat.
Afin de calculer l’impact fiscal au moment du rachat, il importe de connaître le coût de base rajusté (CBR). Le CBR représente le coût d’un contrat d’assurance à une date donnée. Sa valeur fluctue au fil du temps selon plusieurs facteurs, comme les primes perçues ou le coût net d’assurance pure.
Rachat total
- L’excédent de la valeur de rachat du contrat sur le CBR s’ajoute au revenu du contrat
Rachat partiel
- Un calcul sera effectué au prorata du retrait et du CBR
Avance sur contrat
- Contrairement au retrait, le montant d’une avance est comparé au CBR.
- Il n’y aura aucun gain imposable si le montant emprunté est inférieur ou égal au CBR.
- Le CBR du contrat sera réduit du montant de l’avance.
Une compréhension approfondie de ces nuances fiscales vous permettra une gestion éclairée afin de bien profiter de tous les avantages de l’assurance vie.
Le Centre d’expertise VIGILIS vous propose des conseils et de l’accompagnement sur différents enjeux relatifs à la sécurité financière, dont l’assurance vie, sa fiscalité et les stratégies s’y prêtant.
