Vous songez à mettre un régime d’assurance collective en place pour la première fois et vous vous demandez s’il est possible de couvrir seulement une partie de vos employés? Sachez qu’il est possible de le faire en définissant clairement des critères d’admissibilité à l’intérieur de votre contrat.
Qui sont les employés pouvant être exclus?
Il est possible de prévoir au contrat des critères d’admissibilité au régime afin d’exclure notamment :
- les employés à temps partiel;
- les employés temporaires;
- les employés contractuels;
- les employés qui deviennent admissibles à la retraite.
Toutefois, il est important de savoir qu’en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, un employé qui répond aux critères d’admissibilité se doit d’adhérer à la garantie d’assurance médicaments pour lui et ses personnes à charge (conjoint et enfants), à moins qu’il ne soit couvert en vertu d’un autre régime privé via son conjoint ou son association professionnelle et qu’il en fasse la preuve.
Également, sachez qu’il n’est pas permis d’exempter un employé de la couverture d’assurance médicaments, ni l’une de ses personnes à sa charge, en raison du risque qu’elle représente à cause de son âge, de son sexe ou de son état de santé.
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