Lorsque le désir de donner à un organisme ou une fondation (publique ou privée) nous anime, il convient de privilégier des stratégies qui permettent de maximiser l’efficacité du don prévu.

Pour ce faire, l’assurance vie est un outil fort intéressant car sa fiscalité lui permet d’optimiser à la fois le don ainsi que sa valeur nette.

 

Plusieurs stratégies peuvent être considérées par le philanthrope :

Don d’un nouveau contrat

Sous cette stratégie, le nouveau contrat est transféré à l’organisme de bienfaisance. Il en devient alors propriétaire et bénéficiaire.

Le donateur paiera les primes et recevra, annuellement (de son vivant), un reçu officiel pour don de bienfaisance. L’organisme touchera la prestation versée lors du décès du donateur.

Don d’un contrat existant

Ici, le mécanisme reste sensiblement le même, mais avec un contrat existant. L’organisme pourrait émettre un reçu officiel pour don de bienfaisance au montant de la juste valeur marchande du contrat au transfert (évaluation faite par un actuaire).

Cette stratégie est avantageuse si l’on utilise un contrat de plus de 10 ans, ou encore un contrat de 3 à 10 ans dont le but initial n’était pas le transfert de propriété à un organisme (documentation à l’appui).

Le don sera traité comme une disposition aux fins fiscales. Ainsi, si la valeur de rachat du contrat est supérieure à son prix de base rajusté, le donateur devra déclarer cette différence comme un revenu¹.

Nomination de l’organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire

Un organisme de bienfaisance peut aussi être  nommé à titre de bénéficiaire d’un contrat d’assurance. Le donateur ne bénéficiera toutefois d’aucun avantage fiscal de son vivant.

Au décès de l’assuré, la succession recevra un reçu officiel pour don de bienfaisance équivalent à la prestation versée par l’assurance vie.

Cette stratégie a l’avantage d’être plus flexible, les deux premières étant considérées comme un don irrévocable.

Remplacement de patrimoine

Un donateur pourrait également souscrire une police d’assurance vie comme stratégie de remplacement de patrimoine, dans l’intention de « rembourser » à la succession les actifs dont il a fait don de son vivant.

S’il détient des sommes au sein d’une compagnie de gestion, le traitement fiscal particulier du don philanthropique, de l’assurance-vie et des sociétés (comme le taux d’inclusion à 0%, le compte dividende capital, …) peut maximiser la création de valeur pour tous les intervenants.

Que ce soit personnellement, à travers vos dons, ou professionnellement, lors d’une consultation auprès d’un client, en optimisant les stratégies de donations, vous participerez activement à l’enrichissement de toute une société! 

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Vous avez le désir de donner au suivant efficacement?

Par le biais de consultation, de mandats d’étude et de formations, les spécialistes du Centre d’expertise de VIGILIS peuvent vous accompagner dans l’élaboration et l’évaluation de stratégies financières performantes intégrant l’assurance. Pour en savoir plus, visitez le vigilis.ca/centre-expertise.

 

¹ En vertu du paragraphe 148(7) de la LIR

Les Canadiens vivent actuellement le plus grand transfert intergénérationnel de patrimoine de l’histoire[1]. Malheureusement, cette passation ne se déroule pas toujours de façon efficace et harmonieuse, souvent par manque de préparation. La planification successorale n’étant pas une priorité dans le feu roulant du quotidien, elle est trop souvent reportée aux calendes grecques, voire complètement ignorée.

Au Québec, en l’absence d’un testament, c’est le Code civil qui régit la répartition des biens. Sa dévolution vous convient-elle ?[2]

Le saviez-vous?  Selon le Code civil du Québec, la notion de conjoint implique seulement les conjoints mariés ou en union civile. Les conjoints de fait sont considérés comme deux personnes sans lien entre elles. Elles sont donc complètement exclues de la dévolution des biens ab intestat (sans testament).

 

La planification successorale – pour mieux orchestrer vos dernières volontés

Que votre testament soit inexistant ou qu’il nécessite une mise à jour, une planification successorale auprès d’un planificateur s’avère un exercice judicieux. Cette planification est un processus de réflexion, appuyé par des faits et basé sur des hypothèses. Accompagné d’un professionnel éthique, de confiance et à l’écoute, vous élaborerez un scénario personnalisé en considérant des éléments tels que :

• vos biens actuels et projetés;
• vos objectifs de vie;
• vos valeurs;
• les besoins de vos proches;
• la relève d’entreprise, le cas échéant;
• votre situation familiale (en exemple, les familles reconstituées);
• le désir de philanthropie;
• les héritages à venir;
• les dernières volontés et
• les legs particuliers.

Principales étapes de l’élaboration d’un plan adapté à votre réalité

1. Inventaire de vos actifs/passifs — à ce jour

Faire l’inventaire permet d’abord d’effectuer une évaluation de la dette au décès, que ce soit la dette fiscale ou encore les sommes dues du défunt. Cette liste peut aussi s’avérer fort utile au liquidateur lors de l’ouverture du testament.

2. Planification/évaluation des besoins à la retraite

La planification de retraite est indissociable de la planification successorale. Celle-ci permet d’évaluer le flux monétaire des années à venir et d’avoir une idée du bilan à l’espérance de vie.

3. Inventaire des actifs/passifs à l’espérance de vie

Les normes de l’institut québécois de la planification financière suggèrent d’utiliser l’âge auquel vous avez une probabilité de 25 % de survie. [3]

4. Scénarios alternatifs

Considérant vos antécédents familiaux et autres facteurs, il pourrait être prudent, voire nécessaire, d’envisager des scénarios alternatifs.

Le processus s’échelonne généralement comme suit :

1. Première rencontre de prise de données
2. Remise des documents requis
3. Échanges (courriel, téléphone) sur les informations supplémentaires demandées
4. Analyse et rédaction du rapport préliminaire
5. Rencontre de présentation
6. Révisions à la suite de cette deuxième rencontre
7. Production et remise du rapport final.

Muni de ce rapport final, vous entamerez une étape ultime très importante : sa mise en œuvre.

• La rédaction ou modification de votre testament;
• La communication et partage d’information auprès de certaines personnes cibles;
• La coordination des différents professionnels impliqués et enfin,
• Souscription de produits d’assurance, s’il y a lieu.

Vous êtes unique. Vos besoins tout autant.

Laissez les planificateurs financiers de VIGILIS vous accompagner et vous guider tout au long de ce processus de planification successorale. Vous découvrirez la force d’une équipe compétente, éthique et surtout, à l’écoute de VOS besoins.

 

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1 Source : https://environics.ca/study-release/environics-research-survey-shows-affluent-canadians-are-worried-about-wealth-transfer/

2. Source : https://www.justice.gouv.qc.ca/votre-argent-et-vos-biens/successions/reglement-de-la-succession/deces-sans-testament/repartition-dun-heritage-dans-le-cas-dune-succession-legale/

3. Source : https://www.iqpf.org/docs/default-source/outils/iqpf-normes-projection2021.pdf