De plus en plus utilisé par les employeurs, le RPDB s’avère une alternative de choix au RVER et aux régimes de retraite traditionnels. Simple et flexible, il répond mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises qui désirent effectuer des cotisations en vue de la retraite de leurs employés. Voici pourquoi.
Moins d’obligations et plus de flexibilité pour l’employeur
- L’employeur détermine les règles de son RPDB ainsi que les modalités relatives au décaissement des sommes en cours d’emploi. Dans la mesure où il respecte certains règlements, l’employeur peut notamment déterminer les employés admissibles et fixer le montant des cotisations qu’il désire effectuer;
- Les cotisations de l’employeur peuvent varier d’une année à l’autre et ne sont nullement proportionnelles aux bénéfices de l’entreprise;
- Plusieurs formules de cotisation sont possibles. La plus fréquente est celle où l’employeur cotise un pourcentage du salaire de l’employé au RPDB à condition que l’employé cotise aussi un montant équivalent ou supérieur à son REER collectif.
- La période d’acquisition des cotisations de l’employeur peut atteindre 2 ans de participation de l’employé au régime. Ainsi, si l’employé quitte son emploi au cours de cette période, l’employeur peut récupérer toutes les cotisations qu’il a effectuées au nom de cet employé. Celles-ci pourront alors être redistribuées à titre de cotisations futures aux autres employés participants.
Il faut noter que seul l’employeur peut effectuer des cotisations au RPDB. Pour permettre les cotisations des employés, il est habituellement combiné à un REER collectif.
Plus d’avantages pour l’employeur et l’employé
L’un des grands avantages du RPDB est que les cotisations de l’employeur sont déductibles et ne sont pas assujetties aux charges sociales. Tel qu’illustré dans le tableau ci-dessous, cela peut représenter des économies appréciables pour les deux parties.
À titre d’exemple, prenons la situation où un employeur effectue une cotisation de 2 000 $ à un RPDB versus un REER collectif au nom d’un employé dont le salaire annuel est de 50 000 $.
Mise en place d’un régime collectif avec VIGILIS. Rien de plus simple.
Analyse
Nous analyserons d’abord les besoins de votre entreprise. Nous serons alors en mesure de vous guider et vous conseiller dans la sélection du produit et du fournisseur de services à privilégier.
Planification et mise en place
De la définition des règles du régime (conditions d’admissibilité, structure des classes, restrictions et période d’acquisition, etc) à la préparation de la documentation et des rencontres à l’intention de vos participants, nous nous assurons de mettre en valeur votre contribution à titre d’employeur.
Accompagnement
Une fois le régime en place, nous demeurons présents pour vous et vos employés afin de vous assister dans vos démarches et répondre à toutes vos questions. Le tout, sans frais pour votre organisation, une rémunération nous étant versée directement par l’institution financière choisie.
Bien qu’à elles seules, les économies réalisées militent fortement en faveur de l’implantation d’un RPDB lorsque l’employeur effectue des cotisations au nom de l’employé, le RPDB procure de nombreux autres avantages intéressants du point de vue employeur. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
—
1 Régie des rentes du Québec – Maximum des gains admissibles 61 600 $
2 Assurance-emploi – Maximum de la rémunération assurable 56 300 $
3 Régime québecois d’assurance parentale – Maximum de la rémunération assurable 83 500 $
4 Fonds des services de santé – Selon la masse salariale (taux varie entre 1,65 % et 4,26 %)
5 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail – Salaire maximum assurable 83 500 $