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VOTRE ORGANISATION SE DÉFINIT
DE L'UNE DES FAÇON SUIVANTES* :

  • Être un groupe d'action communautaire, d’action communautaire autonome
    ou un groupe qui a une vocation sociale ou culturelle;
  • Être un groupe dont la mission vise ou inclut la transformation sociale;
  • Être un groupe dont la totalité de la mission ne dépend pas du gouvernement;
  • Peut être une fondation; dans ce cas-ci, elle doit démontrer qu’elle n’a pas pour seule
    fonction de financer une institution publique et qu’une partie significative de ses dons assure
    un financement à un ou des groupes communautaires, à une ou des entreprises d’économie sociale
    ou à un ou des groupes culturels ou démontrant une vocation sociale.

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* Pour une description plus explicite de ces critères, consultez le Cadre de référence de l'action communautaire au
http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/action-communautaire/cadre-reference.asp